Réglementation

Publié le par Marie-Paule

 

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

1) La première gatégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d'apparence tosa-Inu.

2) La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défence qui sont inscrits au livre des Origines Français (LOF), par exemple le STAFFORDSHIRE BULL TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d'apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

CHIENS DE LA PREMIERE CATEGORIE

 

OBLIGATIONS SANCTIONS
Déclaration en Mairie de résidence du propriétaire avec les documents ci-dessous amende de 750€

Certificat de stérélisation

 6 mois de prison et amende de 15000€
Certificat de vaccination amende de 450€
Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile de moins d'un an amende de 450€
Présenter à toute demande des forces de police le récépissé de la déclaration délivrée par la Mairie amende de 450€

 

 

CHIENS DE LA DEUXIEME CATEGORIE

Les mêmes pièces sont à joindre au formulaire de déclaration que pour les chiens de la première catégorie à l'exception du Certificat de Stérélisation.

il faut y ajouter les papiers du Livre des Origines Français (LOF), qui prouvent l'appartenance du chien à une race répertoriée (soit le Certificat de naissance ou le pedigree).

Publié dans Chiens Dangereux

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